Enquête sur les pratiques des offices en matière de modes d'indication des dates
Synthèse des Résultats
Ce questionnaire vise à recenser les pratiques des offices de propriété industrielle sur les différentes manières d'indiquer les dates à l'aide du calendrier grégorien.
- Objectif: fournir des informations sur les pratiques des offices de propriété industrielle au CWS
- Période de réalisation: d'auguste à septembre 2022
- Approbation: neuvième session du CWS
Remarques
- Ces données sont présentées telles qu'elles ont été fournies par les offices interrogés. Si vous avez des questions sur les données fournies par un office en particulier, veuillez contacter ce dernier pour obtenir des précisions.
- Lorsqu'une cellule du tableau est vide, cela signifie que l'office n'a pas répondu à cette partie de la question. De même, si la réponse d'un office à une question spécifique n'apparaît pas dans le tableau, c'est que l'office n'a pas répondu.
Sommaire de l'Enquête
Cliquez sur un élément pour accéder aux réponses.
- Répondants à l'enquête
- 1. Dans quel ordre votre office indique-t-il les éléments relatifs à la date dans les documents publiés lorsque la date est uniquement composée de chiffres? Sélectionnez tous les formats applicables.
- 2. Quels sont les séparateurs employés par votre office dans les dates des documents publiés? Sélectionnez tous les formats applicables.
- 3. Le premier zéro est-il absent dans les éléments de date? Prenez comme exemple le 1er septembre 1997. Sélectionnez tous les formats applicables.
- 4. Votre office écrit-il le nom du mois en toutes lettres dans les dates publiées? Sélectionnez tous les formats applicables.
- 5. Si votre office écrit le nom du mois, dans quelle langue l’écrivez-vous? Sélectionnez tous les formats applicables. Si la langue possède plusieurs variantes de noms de mois, veuillez préciser dans les observations la variante employée dans votre office.
- 6. Veuillez sélectionner tous les formats de date ci-dessous qui sont employés dans votre office. Si vous sélectionnez plusieurs formats ou séparateurs, veuillez indiquer dans quels types de documents ou de données ils sont utilisés.
- 7. Dans vos systèmes informatiques, dans quel(s) format(s) les dates des documents et données de propriété intellectuelle sont-elles stockées? Veuillez sélectionner tous les formats employés dans vos systèmes informatiques pour les dates des documents et données de propriété intellectuelle.
- 8. Quelle est l’année limite que vos systèmes sont en mesure de stocker? Si vos systèmes utilisent plusieurs formats numériques de stockage des dates, veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.
- 9. Avez-vous d’autres informations à transmettre aux utilisateurs concernant les dates dans vos documents publiés? Si tel est le cas, veuillez fournir des explications et des exemples.
- 10. Facultatif – Si vous souhaitez fournir des pièces jointes contenant des exemples détaillant vos précédentes réponses (comme pour la question 11), veuillez le faire ici.
Répondants à l'enquête
| Répondant par code ST.3 | Pays ou bureau (si fourni) |
|---|---|
| AT Autriche |
s. o. |
| AU Australie |
IP Australia |
| BF (Burkina Faso) |
Centre National de la Propriété Industrielle |
| BH Bahreïn |
Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle |
| CA Canada |
Office de la propriété intellectuelle du Canada |
| CL Chili |
office chilien de la propriété industrielle |
| CN Chine |
Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle |
| CO Colombie |
Direction nationale du droit d’auteur |
| CO Colombie |
Surintendance de l’industrie et du commerce |
| CU Cuba |
Office cubain de la propriété industrielle |
| DK Danemark |
DKPTO |
| EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) |
Office eurasien des brevets |
| EE Estonie |
Office des brevets de l’Estonie |
| EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) |
EUIPO |
| EP Office européen des brevets (OEB) |
Office européen des brevets |
| ES Espagne |
Office espagnol des brevets et des marques |
| FI Finlande |
OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT |
| FR France |
Institut national de la propriété industrielle (INPI) |
| GB Royaume-Uni |
Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni |
| HK Hong Kong, Chine |
Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong |
| HR Croatie |
Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie |
| HU Hongrie |
Office hongrois de la propriété intellectuelle |
| JP Japon |
Office des brevets du Japon |
| KZ Kazakhstan |
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
| LT Lituanie |
Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie |
| LV Lettonie |
Office des brevets de la République de Lettonie |
| MX Mexique |
INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE |
| NO Norvège |
Office norvégien de la propriété industrielle |
| NZ Nouvelle-Zélande |
Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande |
| PH Philippines |
Office de la propriété intellectuelle des Philippines |
| PL Pologne |
Office des brevets de la République de Pologne |
| PT Portugal |
Institut portugais de la propriété industrielle |
| RU Fédération de Russie |
Rospatent |
| SE Suède |
Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV) |
| SI Slovénie |
Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie |
| SK Slovaquie |
Office de la propriété industrielle de la République slovaque |
| UA Ukraine |
Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent) |
| US États-Unis d’Amérique |
Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique |
1. Dans quel ordre votre office indique-t-il les éléments relatifs à la date dans les documents publiés lorsque la date est uniquement composée de chiffres? Sélectionnez tous les formats applicables.
| Répondant par code ST.3 | Réponse | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche s. o. | ||
| AU Australie IP Australia |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) Notre office n’emploie pas de dates uniquement composées de chiffres |
|
| BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
Marques : Un dessin ou modèle industriel : Un brevet : A et B |
| CL Chili office chilien de la propriété industrielle |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce |
Autre format (veuillez préciser dans les observations) |
DD nom du mois en toutes lettres AACC |
| CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
Dans la publication relative aux brevets, c’est le format (AACC.MM.DD) qui est utilisé et dans la publication relative aux marques, c’est cet autre format qui est utilisé (DD.MM.AACC). L’office effectuera les ajustements nécessaires en septembre afin de mettre les publications dans un format unique (AACC.MM.DD). |
| DK Danemark DKPTO |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| EE Estonie Office des brevets de l’Estonie |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
Depuis 1996, DD.MM.CCYY est le format de date utilisé pour les documents de brevet publiés. Sur les documents de brevet publiés précédemment, le format DD.MM.YY était utilisé. |
| ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI) |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
Uniquement utilisé pour les documents de publication de brevets |
| HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
ou D.M.CCYY ou (point à la fin) comme dans DD.MM.CCYY. et D.M.CCYY. |
| HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| JP Japon Office des brevets du Japon |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
La norme ISO CCYY-MM-DD peut être utilisée dans la correspondance. |
| NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
Pour les Philippines, le format régional standard est le suivant : (m)m/(d)d/CCyy Lorsque nous utilisons IPAS, nous devons utilise : dd.mm.yyyy car c’est le seul format pris en charge par IPAS pour l’affichage. |
| PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| RU Fédération de Russie Rospatent |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV) |
L’année en premier, comme dans 1997.09.01 (CCYY.MM.DD) |
|
| SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent) |
Le jour en premier, comme dans 01.09.1997 (DD.MM.CCYY) |
|
| US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique |
Autre format (veuillez préciser dans les observations) |
Pour les données XML relatives aux brevets et aux marques, format ST.36, CCYYMMDD Pour les données d’image Tiff relatives aux brevets, format ST.33, le format est : Abréviation du mois à 3 lettres et jour à 1 ou 2 chiffres, année à 4 chiffres. Par exemple : Jui. 7 2022 ou mai 21 2019 |
2. Quels sont les séparateurs employés par votre office dans les dates des documents publiés? Sélectionnez tous les formats applicables.
| Répondant par code ST.3 | Réponse | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche s. o. | ||
| AU Australie IP Australia |
le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD autre (veuillez préciser dans les observations) |
Trait d’union (tiret) |
| BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle |
autre (veuillez préciser dans les observations) |
DD [mois] CCYY |
| BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada |
le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD la virgule, comme dans DD [mois], CCYY autre (veuillez préciser dans les observations) |
Marques : B et autre (barre oblique) Dessin ou modèle industriel : B et autre (barre oblique) Brevet : A, B et autre (barre oblique) |
| CL Chili office chilien de la propriété industrielle |
la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD |
|
| CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur |
l’espace, comme dans CCYY MM DD |
|
| CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce |
autre (veuillez préciser dans les observations) |
Aucun séparateur n’est utilisé |
| CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle |
le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD |
Dans la publication relative aux brevets, c’est le format (AACC.MM.DD) qui est utilisé et dans la publication relative aux marques, ce sont des barres obliques qui sont utilisées. L’office effectuera les ajustements nécessaires en septembre afin de mettre les publications dans un format unique, à savoir (AACC.MM.DD) avec des points comme caractère de séparation. |
| DK Danemark DKPTO |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| EE Estonie Office des brevets de l’Estonie |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO |
la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD autre (veuillez préciser dans les observations) |
CCYY-MM-DD |
| EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques |
le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD autre (veuillez préciser dans les observations) |
Des traits d’union sont également utilisés, dans les volumes 1 (marques et signes distinctifs) et 3 (dessins et modèles industriels) du BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle), ainsi que dans la base de données “Localizador de Marcas”. |
| FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT |
autre (veuillez préciser dans les observations) |
DD.MM.CCYY |
| FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI) |
le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD |
|
| GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni |
le point, comme dans CCYY.MM.DD l’espace, comme dans CCYY MM DD |
|
| HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong |
le point, comme dans CCYY.MM.DD autre (veuillez préciser dans les observations) |
DD-MM-CCYY |
| HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie |
le point, comme dans CCYY.MM.DD autre (veuillez préciser dans les observations) |
Tiret comme dans DD-MM-CCYY Barre oblique comme dans DD/MM/CCYY (pour les décisions relatives à l’enregistrement international de marques envoyées à l’OMPI)) |
| HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| JP Japon Office des brevets du Japon |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie |
tirez horizontal (– ) |
|
| LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
L’Office des brevets de la République de Lettonie (LPO) utilise le format ci-après : DD.MM.CCYY |
| MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE |
la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD |
|
| NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande |
l’espace, comme dans CCYY MM DD autre (veuillez préciser dans les observations) |
Dans nos réponses API, nous utilisons le format CCYY-MM-DD |
| PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines |
le point, comme dans CCYY.MM.DD la barre oblique, comme dans CCYY/MM/DD la virgule, comme dans DD [mois], CCYY |
|
| PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne |
le point, comme dans CCYY.MM.DD l’espace, comme dans CCYY MM DD |
|
| PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| RU Fédération de Russie Rospatent |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV) |
autre (veuillez préciser dans les observations) |
Trait d’union : CCYY-MM-DD (il semble y avoir une erreur dans l’alternative “tiret” dans le questionnaire, qui montre une barre oblique!) |
| SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent) |
le point, comme dans CCYY.MM.DD |
|
| US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique |
autre (veuillez préciser dans les observations) |
Voir la question 1 ci-dessus. |
3. Le premier zéro est-il absent dans les éléments de date? Prenez comme exemple le 1er septembre 1997. Sélectionnez tous les formats applicables.
| Répondant par code ST.3 | Réponse | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche s. o. | ||
| AU Australie IP Australia |
Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 |
|
| BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle |
Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada |
Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
Marques : D Dessin ou modèle industriel : D Brevet : A |
| CL Chili office chilien de la propriété industrielle |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur |
Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1: Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1 |
|
| CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| DK Danemark DKPTO |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| EE Estonie Office des brevets de l’Estonie |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO |
Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1 |
|
| EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
Tous nos services modernes utilisent un premier zéro (à savoir que cela ne s’applique pas). Cependant, nous disposons toujours d’un ancien service d’information et registre des brevets, qui omet le premier zéro pour le jour et le mois. Nous prévoyons d’abandonner l’ancien service d’ici la fin de 2022. |
| FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI) |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni |
Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1 |
Oui dans le Journal des dessins et modèles et dans le service d’enquête sur un cas de dessin ou modèle |
| HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie |
Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1997.9.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
– dépend du type de document de propriété intellectuelle – zéros en tête omis pour le jour dans le format de date où le nom complet du mois est utilisé! |
| HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| JP Japon Office des brevets du Japon |
Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997: Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 19977.9.1 |
|
| KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
Le LPO utilise le format ci-après : DD.MM.CCYY sans omissions. |
| MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE |
Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
Dans certains cas, les zéros sont omis, par exemple dans les titres de marque, et dans d’autres cas, ils sont utilisés, comme dans la gazette de l’IMPI. |
| NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande |
Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1: Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1.09.1997 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
Notre base de données en ligne n’omet pas le premier zéro dans la date. Les lettres que nous rédigeons dans le cadre des cas de propriété intellectuelle ne mentionnent pas la date, les mois sont écrits en toutes lettres dans ces lettres. |
| PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines |
Le premier zéro est absent pour le jour DD, comme dans 1997.09.1 Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Les premiers zéros sont absents pour le jour DD et le mois MM, comme dans 1.9.1997 |
|
| PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01: Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 01.09.1997 |
|
| PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01: Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 01.09.1997 |
|
| RU Fédération de Russie Rospatent |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV) |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque |
Le premier zéro est absent pour le mois MM, comme dans 1997.9.01 Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent) |
Ne s’applique pas, le premier zéro est toujours indiqué dans la date, comme dans 1997.09.01 |
|
| US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique |
Pour les données d’image Tiff relatives aux brevets, le premier zéro est omis pour le jour. Par exemple : Jui. 7 2022 |
4. Votre office écrit-il le nom du mois en toutes lettres dans les dates publiées? Sélectionnez tous les formats applicables.
| Répondant par code ST.3 | Réponse | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche s. o. | ||
| AU Australie IP Australia |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
|
| BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle |
Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
|
| BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
|
| CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
Marques : B, nous utilisons l’abréviation française et anglaise, par exemple Fev/feb Industrial Design : A et B, nous utilisons l’abréviation française et anglaise, par exemple Fev/feb Patent : A |
| CL Chili office chilien de la propriété industrielle |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
S’utilisent uniquement dans les courriers électroniques et les lettres interinstitutionnelles officielles. |
| CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
|
| CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce |
Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
Nous l’utilisons dans tous les cas |
| CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| DK Danemark DKPTO |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| EE Estonie Office des brevets de l’Estonie |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
(D)D < nom du mois > CCYY |
| EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI) |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
Dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les brevets, marques et dessins et modèles |
| GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
Pour tous les journaux et systèmes de recherche de cas (brevets, marques et dessins et modèles) |
| HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
par exemple 1. rujan 1997. (noms des mois en croate) |
| HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| JP Japon Office des brevets du Japon |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
|
| LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
|
| NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
Dans la correspondance nous utilisons le nom du mois en toutes lettres. |
| NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
|
| PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
|
| PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle |
Oui, nous écrivons le nom complet du mois, comme dans 1er septembre 1997 |
|
| RU Fédération de Russie Rospatent |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV) |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent) |
Non, nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique |
Oui, nous écrivons le nom du mois sous forme abrégée, comme dans 1er sept 1997 |
Voir les exemples ci-dessus. |
5. Si votre office écrit le nom du mois, dans quelle langue l’écrivez-vous? Sélectionnez tous les formats applicables. Si la langue possède plusieurs variantes de noms de mois, veuillez préciser dans les observations la variante employée dans votre office.
| Répondant par code ST.3 | Réponse | Observations |
|---|---|---|
| AT Autriche s. o. | ||
| AU Australie IP Australia |
anglais |
|
| BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle |
français |
|
| BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle |
arabe anglais |
|
| CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada |
anglais français |
|
| CL Chili office chilien de la propriété industrielle |
espagnol |
S’utilisent uniquement dans les courriers électroniques et les lettres interinstitutionnelles officielles. |
| CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle |
chinois |
|
| CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur |
espagnol |
|
| CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce |
anglais espagnol |
|
| CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle | ||
| DK Danemark DKPTO | ||
| EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets | ||
| EE Estonie Office des brevets de l’Estonie | ||
| EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO |
anglais français allemand espagnol Autre (veuillez préciser dans les observations) |
Langues officielles de l’EUIPO |
| EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets | ||
| ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques | ||
| FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT | ||
| FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI) |
français |
|
| GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni |
anglais |
|
| HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong | ||
| HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie |
Autre (veuillez préciser dans les observations) |
croate |
| HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle |
Sans objet. |
|
| JP Japon Office des brevets du Japon | ||
| KZ Kazakhstan INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
anglais russe |
kazakh |
| LT Lituanie Bureau d’État des brevets de la République de Lituanie | ||
| LV Lettonie Office des brevets de la République de Lettonie |
Autre (veuillez préciser dans les observations) |
en letton |
| MX Mexique INSTITUT MEXICAIN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE |
espagnol |
|
| NO Norvège Office norvégien de la propriété industrielle |
Autre (veuillez préciser dans les observations) |
Norvégien, mais uniquement dans la correspondance. |
| NZ Nouvelle-Zélande Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande |
anglais |
|
| PH Philippines Office de la propriété intellectuelle des Philippines |
anglais |
|
| PL Pologne Office des brevets de la République de Pologne |
Nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates |
|
| PT Portugal Institut portugais de la propriété industrielle |
portugais |
|
| RU Fédération de Russie Rospatent |
Autre (veuillez préciser dans les observations) |
Nous n’écrivons pas le nom du mois en toutes lettres dans les dates. |
| SE Suède Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV) | ||
| SI Slovénie Office de la propriété intellectuelle de la Slovénie | ||
| SK Slovaquie Office de la propriété industrielle de la République slovaque | ||
| UA Ukraine Entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” (Ukrpatent) | ||
| US États-Unis d’Amérique Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique |
anglais |
6. Veuillez sélectionner tous les formats de date ci-dessous qui sont employés dans votre office. Si vous sélectionnez plusieurs formats ou séparateurs, veuillez indiquer dans quels types de documents ou de données ils sont utilisés.
| Répondant par code ST.3 | Formats sélectionnés | Utilisé pour | Observations |
|---|---|---|---|
| AT Autriche s. o. | |||
| AU Australie IP Australia |
CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 DD-MM-YY comme dans 01-09-97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 |
CCYY.MM.DD – point et tiret utilisés. Point utilisé pour les avis abrégés relatifs aux mémoires descriptifs publiés. CCYY-MM-DD- point et tiret utilisés. Tiret utilisé dans les dates publiées, p. ex. les données bibliographiques dans AusPat DD-MM-CCYY - Un tiret ou une barre oblique peut être utilisé pour l’indication des dates dans divers systèmes (p. ex. les sélecteurs de dates, les résumés de droits de propriété intellectuelle, les métadonnées, etc.), il n’y a pas d’approche unique et celle-ci se résume souvent à celle utilisée par le produit lié aux TIC. DD-MM-YY - Un tiret ou une barre oblique peut être utilisé pour l’indication des dates dans divers systèmes (p. ex. les sélecteurs de dates, les résumés de droits de propriété intellectuelle, les métadonnées, etc.), il n’y a pas d’approche unique et celle-ci se résume souvent à celle utilisée par le produit lié aux TIC. DD [mois] CCYY – Les deux sont utilisés. Le nom complet du mois est systématiquement utilisé dans les documents et la correspondance. La forme abrégée est utilisée dans Australian Trade Mark Search, Design Search, etc. (D)D [mois] CCYY – Le nom complet du mois est systématiquement utilisé dans les documents et la correspondance et le zéro initial peut être omis dans certains cas. |
|
| BF (Burkina Faso) Centre National de la Propriété Industrielle |
DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 |
Formats avec l’année en premier : DD [mois] CC YY Formats avec le jour en premier : DD [mois] CCYY |
|
| BH Bahreïn Direction du commerce extérieur et de la propriété industrielle |
CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1 DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD.MM.YY comme dans 01.09.97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans 01 septembre 1997 |
CCYY.MM.DD – tous les documents CCYY.(M)M.(D)D – tous les documents DD.MM.CCYY – tous les documents DD.MM.YY – tous les documents DD [mois] CCYY- tous les documents (D)D [mois] CCYY – tous les documents [mois] DD CCYY – tous les documents [mois] (D)D CCYY – tous les documents |
|
| CA Canada Office de la propriété intellectuelle du Canada |
CCYY/MM/DD comme dans 1997/09/01 CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997 [mois] (D)D CCYY comme dans septembre 1 1997 Autre format (veuillez préciser dans les observations) |
CCYY/MM/DD - Marques : Les tirets sont utilisés dans le (TM Journal (Gazette) et la base de données de recherche en ligne) et les barres obliques sont utilisées dans les documents de bureau et le format est uniquement numérique. Dessin ou modèle industriel : Les tirets et les barres obliques sont utilisés dans la base de données en ligne et les documents de bureau, les tirets dans D+ Patent : Barre oblique Nous utilisons la barre oblique dans les lettres d’accueil mais pas dans les lettres de bureau. DD [mois] CCYY – Brevet : utilisé dans les documents [mois] DD CCYY – Brevet : utilisé dans les documents Autre format (veuillez préciser dans les observations) Marques : DD [Mois]/[Mois] CCYY note : le premier [Mois] sera l’abréviation française et le second [Mois] sera l’abréviation anglaise. Ce format est utilisé dans tous les documents de bureau et toute la correspondance où le mois est au format du nom. Dessin ou modèle industriel : Dans D+, CCYY-MM-DD, rapports et lettres 23 octobre 2020 / October 23, 2020, 31 MAI / MAY 2022, le 19 novembre 2020 |
|
| CL Chili office chilien de la propriété industrielle |
DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997 |
||
| CN Chine Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle |
CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur) |
CCYY.MM.DD – le “point” est généralement utilisé pour les documents ou les données publiées; “aucun” n’est utilisé pour les données dans certains systèmes informatiques. |
|
| CO Colombie Direction nationale du droit d’auteur |
CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 CCYY.(M)M.(D)D comme dans 1997.9.1 DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 |
||
| CO Colombie Surintendance de l’industrie et du commerce |
DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur) DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 |
DDMMCCYY – Toutes les dates sont exprimées de cette manière, à noter que le mois s’écrit en toutes lettres sous forme abrégée. DD [mois] CCYY – Pour tout ce qui concerne le registre public de la propriété industrielle. |
|
| CU Cuba Office cubain de la propriété industrielle |
CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997 |
CCYY.MM.DD – Publications dans le bulletin officiel des brevets DD/MM/CCYY – Publications dans le bulletin officiel des marques |
|
| DK Danemark DKPTO |
CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 YY.MM.DD comme dans 97.09.01 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 |
Formats avec l’année en premier : Nous avons toujours un 0 en premier dans les dates Formats avec le jour en premier : Notre format de date est toujours ccyy.mm.dd Formats du nom du mois : Nous utilisons uniquement des chiffres |
|
| EA Organisation eurasienne des brevets (OEAB) Office eurasien des brevets |
CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 |
||
| EE Estonie Office des brevets de l’Estonie |
DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 |
DD.MM.CCYY – pour tous les types de documents et de publications |
|
| EM Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) EUIPO |
CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DDMMCCYY comme dans 01091997 (aucun séparateur) DD/MM/YY comme dans 01/09/97 (D)D/MM/YY comme dans 1/09/97 (D)D – (M)M-YY comme dans 1-9-97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 [mois] DD CCYY comme dans septembre 01 1997 |
CCYY-MM-DD- – Les API utilisent les dates du profil Internet RFC 3339 – sous-ensemble du format ISO 8601 “CCYY-MM-DD” – Dans la majorité des schémas XML officiels de l’EUIPO, le type de date du schéma XML du W3C, par exemple “CCYY-MM-DD”, est utilisé. (D)D/MM/YY -eSearch Plus: utilise les dates dans le format “DD/MM/CCYY (D)D – (M)M-YY – eSearch Plus : “(D)D/(M)M/CCYY” dans l’exportation Microsoft Excel DD [mois] CCYY – pas utilisé [mois] DD CCYY – pas utilisé [mois] (D)D CCYY – pas utilisé Autre format (veuillez préciser dans les observations) : Non |
|
| EP Office européen des brevets (OEB) Office européen des brevets |
CCYY-MM-DD comme dans 1997-09-01 DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 |
CCYY-MM-DD- Espacenet DD.MM.CCYY – Registre européen |
|
| ES Espagne Office espagnol des brevets et des marques |
CCYYMMDD comme dans 19970901 (aucun séparateur) DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD/MM/YY comme dans 01/09/97 |
CCYYMMDD – Fichier en format XML pour l’échange d’informations entre l’OEPM, l’OEB, l’OMPI et l’EUIPO, selon les normes de l’OMPI (fichier d’autorité). DD.MM.CCYY –- Base de données INVENES (inventions en espagnol) – Base de données DISEÑOS (dessins et modèles industriels) –Brochures de publication des inventions DD/MM/YY – Tome 2 du BOPI : Bulletin officiel de la propriété industrielle |
Formats avec l’année en premier : Également le format AACC-MM-DD pour la base de données de recherche de marques nationales et internationales “Localizador de Marcas”. Formats avec le jour en premier : Nous utilisons également le format DD-MM-AACC, avec des traits d’union, dans les tomes 1 et 3 du BOPI, comme indiqué à la question 2. Formats du nom du mois : Nous n’utilisons pas de dates avec le mois en premier. |
| FI Finlande OFFICE FINLANDAIS DES BREVETS ET DE L’ENREGISTREMENT |
DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 |
DD.MM.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé. (D)D.MM.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé. (D)D.(M)M.YY – Ce format n’est pas du tout utilisé. |
Formats avec l’année en premier : Nous utilisons uniquement le premier format de l’année avec les points CCYY.MM.DD comme (1997.09.01). Formats du nom du mois : Nous n’utilisons pas les noms des mois. |
| FR France Institut national de la propriété industrielle (INPI) |
DD/MM/CCYY comme dans 01/09/1997 DD.MM.YY comme dans 01.09.97 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 |
DD/MM/CCYY – Pour le service de recherche en ligne : https://data.inpi.fr et pour certaines dates dans le BOPI (Bulletin) DD.MM.YY – Pour la publication des demandes de brevet et des brevets DD [mois] CCYY – Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les brevets, marques et dessins et modèles (D)D [mois] CCYY – Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) pour les marques et dessins et modèles |
|
| GB Royaume-Uni Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni |
DD.MM.CCYY comme dans 01.09.1997 DD [mois] CCYY comme dans 01 septembre 1997 (D)D [mois] CCYY comme dans 1er septembre 1997 |
DD.MM.CCYY – documents de publication de brevets DD [mois] CCYY – Enquête sur un cas de brevet, Journal des marques et enquête sur un cas de marque (D)D [mois] CCYY – Journal des dessins et modèles et enquête sur un cas |
Formats avec l’année en premier : Aucun format avec l’“année” en premier n’est utilisé. |
| HK Hong Kong, Chine Département de la propriété intellectuelle de Région administrative spéciale de Hong Kong |
DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 |
DD-MM-CCYY- Pour le registre en ligne et le Journal officiel des marques et dessins et modèles, le format de la date est DD-MM-CCYY. Pour la page de couverture des brevets et le Journal officiel, le format de la date est DD.MM.CCYY. |
|
| HR Croatie Office d’État de la propriété intellectuelle de la République de Croatie |
DD-MM-CCYY comme dans 01-09-1997 (D)D.(M)M.YY comme dans 1.9.97 Autre format (veuillez préciser dans les observations) |
DD-MM-CCYY- office récepteur (tampon sur la première page du document reçu sur papier) (D)D.(M)M.YY – Important. L’année est toujours au format CCYY Formats de date tels que (D)D.(M)M.CCYY ou (D)D.(M)M.CCYY. (point à la fin) utilisé pour la Gazette officielle, la recherche en ligne et tous les autres documents officiels croates. Autre format (veuillez préciser dans les observations) : (D)D. [mois] CCYY. (point à la fin) pour les documents officiels en croate |
Formats avec l’année en premier : S. O. Formats avec le jour en premier : barre oblique comme dans DD/MM/CCYY pour toutes les décisions relatives à l’enregistrement international de marques envoyées à l’OMPI via le système de saisie MECA. |
| HU Hongrie Office hongrois de la propriété intellectuelle |
CCYY.MM.DD comme dans 1997.09.01 |
CCYY.MM.DD – Utilisé pour tous les types de documents |
Formats avec le jour en premier : Aucun des formats susmentionnés Formats du nom du mois : Aucun des formats susmentionnés |